995.93.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, l’organisme Projet L.U.N.E est autorisé à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 478 697 du cadastre du Québec pour y exercer un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement.
